Permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'accès au logement pour les classes moyennes à Paris en simplifiant les règles de construction et en favorisant la mixité sociale. Elle permet notamment de transformer certains bureaux vacants en logements et d'encourager la construction de nouveaux habitats dans les zones tendues. Concrètement, cela devrait augmenter l'offre de logements abordables et aider les familles à trouver un toit plus facilement dans la capitale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-10-12