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Résumé IA
Cette loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en accélérant le remplacement des véhicules thermiques par des modèles électriques ou hydrogène. Pour les citoyens, cela signifie l'arrivée de bonus écologiques plus généreux pour l'achat de voitures propres et le développement d'infrastructures de recharge plus nombreuses. À terme, l'objectif est de rendre les transports plus respectueux de l'environnement tout en limitant la pollution dans les villes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2021-10-12
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire