Protection des mers et des océans
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger les océans en limitant la pollution et en préservant la biodiversité marine. Pour les citoyens, cela se traduit par une eau de baignade plus saine, une pêche durable et la protection des paysages côtiers. Elle encourage également les comportements responsables pour réduire les déchets plastiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-09-16