Activités de loisirs participant à la dépollution des sols (PPL)

Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols

Initiateur Jean-Pierre Decool LR
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à encourager les activités de loisirs, comme le jardinage ou les sports, sur des terrains pollués en facilitant leur dépollution. Elle permettrait aux citoyens de participer activement à la remise en état de leur environnement sans craindre des sanctions. Concrètement, cela rendrait plus accessibles les espaces verts et les terrains de sport pour tous, tout en améliorant la qualité du sol.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-09-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-09-10