Activités de loisirs participant à la dépollution des sols (PPL)
Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à encourager les activités de loisirs, comme le jardinage ou les sports, sur des terrains pollués en facilitant leur dépollution. Elle permettrait aux citoyens de participer activement à la remise en état de leur environnement sans craindre des sanctions. Concrètement, cela rendrait plus accessibles les espaces verts et les terrains de sport pour tous, tout en améliorant la qualité du sol.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-09-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-09-10