Évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer les sanctions contre les conducteurs de véhicules motorisés qui pratiquent des rodéos, en augmentant les amendes et en permettant la confiscation des véhicules. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité dans les rues et une réduction des nuisances sonores et des risques d'accidents. Les autorités disposent désormais de moyens plus efficaces pour punir et dissuader ces comportements dangereux.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2021-09-08