Renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs

Initiateur Michèle Tabarot LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réduire les nuisances sonores et la pollution de l'air causées par les avions en imposant des règles plus strictes aux aéroports. Elle permet aux citoyens de vivre dans un environnement plus sain en limitant les vols polluants et en favorisant des technologies moins émettrices.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-09-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-09-21