Renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire les nuisances sonores et la pollution de l'air causées par les avions en imposant des règles plus strictes aux aéroports. Elle permet aux citoyens de vivre dans un environnement plus sain en limitant les vols polluants et en favorisant des technologies moins émettrices.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-09-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-09-21