Proposition de résolution européenne appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition demande à l'Union européenne d'inclure une clause spéciale dans ses accords commerciaux pour protéger l'agriculture et l'alimentation contre la concurrence étrangère. Concrètement, cela vise à garantir que les produits français et européens restent prioritaires, aidant ainsi les agriculteurs locaux et assurant une alimentation de qualité pour les citoyens.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-08-06
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2021-08-06