Ancrage territorial des parlementaires (PPLO)

Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territoriale des parlementaires

Initiateur Laurent Duplomb
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit aux parlementaires d'exercer simultanément un mandat municipal ou local, afin qu'ils se consacrent pleinement à leur mission nationale. Elle vise à garantir que les députés et sénateurs restent ancrés dans leur circonscription sans être distraits par des responsabilités locales. Pour les citoyens, cela signifie que leurs représentants seront plus disponibles pour écouter leurs besoins et agir sur les sujets nationaux.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-07-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-07-22