Développement sain et responsable de la pratique de l’e-sport en France

Initiateur Christophe Naegelen LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à encadrer l'e-sport pour protéger les jeunes joueurs contre les addictions et les risques liés à la santé. Elle impose notamment des règles strictes sur la publicité et l'organisation des compétitions pour garantir un environnement plus sûr. Concrètement, cela signifie que les tournois et les sites liés au jeu vidéo devront désormais respecter des normes de bien-être et de responsabilité.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-09-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-09-21