Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021

Il s'agit d'un texte d'approbation qui valide les décisions prises par les parlementaires européens lors de leur réunion de 2021. Ce document n'aborde pas de nouvelles règles nationales et n'a donc aucun impact direct sur la vie quotidienne des citoyens français. Il sert simplement à officialiser le travail de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour cette période.