La prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux propriétaires de terrains de surveiller et d'éliminer les plantes invasives présentes sur leurs propriétés pour éviter leur propagation. Elle vise à protéger la biodiversité locale et les écosystèmes, tout en responsabilisant chaque citoyen dans la gestion de son environnement. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières ou une intervention des services publics aux frais du propriétaire.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2021-07-21