Création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée

Cette loi crée une commission d'enquête pour analyser les problèmes rencontrés par les enfants rapatriés de zones de conflit depuis 2017. Elle vise à identifier les dysfonctionnements de l'aide sociale actuelle et à proposer des solutions plus adaptées pour leur prise en charge. Concrètement, cela devrait améliorer le suivi et la protection de ces mineurs vulnérables sur le territoire français.