Favoriser et sécuriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à encourager le développement de l'accueil familial pour les personnes âgées ou en situation de handicap en simplifiant les démarches et en sécurisant les conditions d'exercice. Elle permet aux familles d'accueil de bénéficier d'un meilleur accompagnement et d'une protection juridique renforcée. Concrètement, cela offre plus de choix et de stabilité pour les personnes vulnérables tout en rassurant les aidants familiaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-07-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-07-13