Améliorer et accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise l'usage de produits phytosanitaires plus efficaces, y compris des pesticides, pour détruire les nids de chenilles processionnaires sur les arbres. Elle vise à protéger la santé publique en réduisant les risques d'allergies et d'intoxications pour les citoyens et leurs animaux de compagnie. Les communes et les propriétaires d'arbres doivent désormais respecter des protocoles stricts pour éliminer ces nids de manière sécurisée.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-07-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-07-13