Sceller le pacte républicain en renforçant l'égalité des chances
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir l'égalité des chances pour tous les citoyens, notamment en favorisant l'accès à l'éducation et à l'emploi pour les personnes issues de milieux défavorisés. Concrètement, elle met en place des dispositifs d'accompagnement et de discrimination positive pour réduire les inégalités sociales et territoriales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-06-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-06-29