Sceller le pacte républicain en renforçant l'égalité des chances

Initiateur Fiona Lazaar LREM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à garantir l'égalité des chances pour tous les citoyens, notamment en favorisant l'accès à l'éducation et à l'emploi pour les personnes issues de milieux défavorisés. Concrètement, elle met en place des dispositifs d'accompagnement et de discrimination positive pour réduire les inégalités sociales et territoriales.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-06-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-06-29