Supprimer la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses inférieures ou égales à 15 000 euros

Cette loi propose d'exonérer totalement de droits de succession les transmissions de biens inférieures ou égales à 15 000 euros entre membres d'une même famille. Concrètement, cela signifie que les petits héritages, comme une somme d'argent ou un objet de valeur modeste, seront transmis sans aucun impôt à payer. Les citoyens concernés n'auront plus besoin de déclarer ces montants ou de s'acquitter de frais auprès de l'administration fiscale.