Commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-gauche en France

Initiateur Agnès Thill UDI
en cours
Résumé IA

Cette loi crée une commission parlementaire chargée d'enquêter sur les activités des groupuscules d'extrême-gauche en France. Elle permet aux députés d'entendre des témoins et de consulter des documents pour mieux comprendre ces mouvements. Pour le citoyen, cela signifie une meilleure information sur les risques sécuritaires, mais n'entraîne pas de nouvelles sanctions pénales directes.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-06-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-06-24