Commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-gauche en France
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission parlementaire chargée d'enquêter sur les activités des groupuscules d'extrême-gauche en France. Elle permet aux députés d'entendre des témoins et de consulter des documents pour mieux comprendre ces mouvements. Pour le citoyen, cela signifie une meilleure information sur les risques sécuritaires, mais n'entraîne pas de nouvelles sanctions pénales directes.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-06-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-06-24