Dysfonctionnements lors des élections régionales et départementales de juin 2021

Initiateur Jean-Luc Mélenchon FI
en cours
Résumé IA

Cette loi permet de renouveler les bureaux de vote et de recompter les votes si des dysfonctionnements graves ont faussé les résultats des élections régionales et départementales de 2021. Elle garantit ainsi la sincérité du scrutin en offrant une solution rapide pour corriger les erreurs techniques ou matérielles sans devoir refaire toute l'élection.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-06-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-06-22