Interdire les salles de "shoot"
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'ouverture de nouveaux lieux de consommation de drogues, appelés "salles de shoot", et vise à fermer ceux qui existent déjà. Elle vise à réduire les risques sanitaires et l'insécurité publique en empêchant la création de ces espaces de consommation. Pour les citoyens, cela signifie une diminution potentielle des déchets toxiques dans la rue et une meilleure protection de la santé publique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-06-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-06-29