Inviter le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte propose d'inviter le gouvernement à suspendre temporairement l'entrée de nouveaux immigrants en France. Cependant, il ne s'agit pas d'une loi contraignante mais d'une simple suggestion parlementaire qui ne peut pas être appliquée directement. Par conséquent, cela n'aura aucun impact concret immédiat sur les citoyens ou sur les règles d'immigration en vigueur.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-06-14