Inviter le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration

Initiateur Marie-France Lorho RN
en cours
Résumé IA

Ce texte propose d'inviter le gouvernement à suspendre temporairement l'entrée de nouveaux immigrants en France. Cependant, il ne s'agit pas d'une loi contraignante mais d'une simple suggestion parlementaire qui ne peut pas être appliquée directement. Par conséquent, cela n'aura aucun impact concret immédiat sur les citoyens ou sur les règles d'immigration en vigueur.

🏛️ AN
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📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-06-14