Reconnaissance de l'engagement des commerçants, artisans et professions libérales et le décernement de la médaille d'honneur du travail

Initiateur Bernard Perrut LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à reconnaître officiellement le dévouement des commerçants, artisans et professions libérales qui ont exercé leur métier avec assiduité pendant de nombreuses années. Elle permet de leur décerner la médaille d'honneur du travail, un symbole concret de leur engagement et de leur contribution à l'économie locale. Pour les citoyens concernés, cela représente une reconnaissance publique et une fierté personnelle après une carrière entière au service de la communauté.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-06-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-06-15