Printemps social de l’évaluation

Cette loi n'existe pas en droit français, car il n'y a jamais eu de texte officiel portant le nom de « Printemps social de l'évaluation ». Il s'agit probablement d'une confusion avec le « Printemps social » de 2003 ou avec des réformes récentes sur l'évaluation des fonctionnaires. Par conséquent, aucune disposition concrète de ce texte ne s'applique aux citoyens aujourd'hui.