Améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Initiateur Aurore Bergé REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les auteurs et les libraires indépendants en limitant les remises excessives des grandes chaînes de distribution sur les livres. Elle impose également un délai de vente minimum entre la sortie du livre et sa mise en vente en ligne pour éviter la concurrence déloyale. Concrètement, cela permet aux citoyens de mieux choisir leurs livres dans les petites boutiques locales et de soutenir la diversité de l'édition française.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-06-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-06-15