Lutter contre la pollution aux canettes en aluminium
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la vente de boissons en canettes en aluminium dans les lieux publics et les événements pour réduire les déchets. Elle oblige les organisateurs et les commerçants à privilégier des emballages réutilisables ou recyclables. Pour les citoyens, cela signifie moins de pollution visuelle et une incitation à adopter des gestes plus écologiques au quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-06-15