Politiques d’incitation fiscale pour un développement durable

Initiateur Aina Kuric AGIR-E
en cours
Résumé IA

Cette loi propose des réductions d'impôts pour les citoyens qui investissent dans des projets écologiques, comme l'isolation de leur logement ou l'achat d'un véhicule propre. Concrètement, cela permet aux ménages de réaliser des économies sur leurs factures d'énergie tout en soutenant la transition environnementale.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-06-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2021-06-07