Politiques d’incitation fiscale pour un développement durable
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose des réductions d'impôts pour les citoyens qui investissent dans des projets écologiques, comme l'isolation de leur logement ou l'achat d'un véhicule propre. Concrètement, cela permet aux ménages de réaliser des économies sur leurs factures d'énergie tout en soutenant la transition environnementale.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-06-07
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2021-06-07