Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de permettre aux bénévoles de déduire une partie de leurs frais engagés pour leur association de leur revenu imposable. Concrètement, cela signifie que les citoyens qui s'investissent gratuitement dans le monde associatif paieront moins d'impôts sur le revenu. L'objectif est de reconnaître et de valoriser financièrement leur engagement bénévole.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-06-15