Encadrement du survivalisme et lutte contre les dérives et menaces associées
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à encadrer les activités de survivalisme pour prévenir les risques de violence ou d'atteinte à l'ordre public. Elle permet aux autorités d'intervenir plus rapidement contre les groupes organisant des entraînements dangereux ou la détention illégale d'armes. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité dans les espaces publics et une clarification des règles sur la possession d'équipements de survie.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-06-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-06-01