Engagement politique de proximité (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Laurence Garnier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à faciliter l'exercice de mandats locaux en permettant aux élus de cumuler plus facilement leurs fonctions avec un emploi salarié ou une activité professionnelle. Concrètement, elle permettrait à plus de citoyens de s'engager politiquement sans risquer leur carrière, renforçant ainsi la représentation de proximité sur les territoires.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-05-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-05-26