Engagement politique de proximité (PPL)

Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire

Initiateur Laurence Garnier
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à faciliter l'exercice de mandats locaux en permettant aux élus de cumuler plus facilement leurs fonctions avec un emploi salarié ou une activité professionnelle. Concrètement, elle permettrait à plus de citoyens de s'engager politiquement sans risquer leur carrière, renforçant ainsi la représentation de proximité sur les territoires.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-05-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-05-26