Mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi (PPL)

Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi

en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à créer un régime d'assurance chômage spécifique pour les intermittents du spectacle, leur permettant de toucher des indemnités plus rapidement et sans condition de durée d'activité minimale. Concrètement, elle garantirait un revenu de base aux artistes et techniciens entre deux contrats, réduisant ainsi leur précarité financière immédiate.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-05-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-05-26