Revenu minimum garanti (PPL)
Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Raymonde Poncet Monge
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à garantir un revenu minimum à tous les citoyens, quelle que soit leur situation professionnelle. Concrètement, elle permettrait à chaque personne de recevoir une somme d'argent mensuelle fixe pour couvrir ses besoins essentiels. Cela offrirait une sécurité financière immédiate aux plus précaires sans condition de ressources ou d'activité.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-05-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-05-21