Levée temporaire des brevets sur les vaccins, augmentation des capacités de production et transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de suspendre temporairement les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre le Covid-19 pour autoriser leur fabrication par d'autres entreprises. Cela vise à augmenter rapidement l'offre mondiale de vaccins et à réduire les coûts pour les rendre plus accessibles à tous. Concrètement, cela accélère la vaccination de la population et aide à mettre fin plus rapidement à la pandémie.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-05-19