Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à imposer l'usage exclusif du français dans l'administration et les entreprises, en s'appuyant sur les recommandations de l'Académie française. Pour les citoyens, cela signifie que les documents officiels et les services publics devront être rédigés uniquement en français, sans traduction ni termes étrangers. L'objectif est de protéger la langue nationale face à l'influence croissante de l'anglais.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-06-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-06-01