Interdiction des mises sous enclos d'animaux sauvages à des fins de chasse
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit de placer des animaux sauvages dans des enclos clos pour les chasser, une pratique appelée « battue ». Elle vise à protéger la faune en empêchant la chasse sur des animaux qui ne peuvent pas fuir. Pour les citoyens, cela signifie que la chasse ne pourra plus se faire dans ces conditions artificielles, favorisant une pratique plus éthique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-05-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-05-18