Interdiction des mises sous enclos d'animaux sauvages à des fins de chasse

Initiateur Bastien Lachaud LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit de placer des animaux sauvages dans des enclos clos pour les chasser, une pratique appelée « battue ». Elle vise à protéger la faune en empêchant la chasse sur des animaux qui ne peuvent pas fuir. Pour les citoyens, cela signifie que la chasse ne pourra plus se faire dans ces conditions artificielles, favorisant une pratique plus éthique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-05-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-05-18