Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) au cours des années 2019 et 2020
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise la France à financer son adhésion à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE pour les années 2019 et 2020. Elle permet aux députés français de participer aux débats internationaux sur la sécurité et les droits de l'homme. Pour les citoyens, cela garantit que la France reste active dans la diplomatie européenne sans coût supplémentaire direct pour eux.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2021-05-17