Lutte contre le commerce illégal de drogues
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les sanctions pour les trafiquants de drogue et facilite la saisie de leurs biens. Elle vise à réduire l'offre de stupéfiants dans les rues pour améliorer la sécurité des quartiers. Pour les citoyens, cela signifie une diminution potentielle de la délinquance liée aux drogues et une meilleure protection des familles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-05-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-05-18