Modifier l’article 74-1 de la constitution et redéfinir la qualification du territoire national par rapport à ses collectivités d’Outre-Mer

Cette proposition vise à modifier la Constitution pour clarifier le lien juridique entre la France et ses territoires d'outre-mer. Elle permettrait à ces collectivités de définir leurs propres règles de fonctionnement tout en restant dans la République. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner des différences dans l'application des lois locales selon le territoire où ils vivent.