Lutter contre les violences routières faites aux cyclistes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les sanctions pénales pour les conducteurs qui blessent ou tuent des cyclistes, en considérant ces actes comme des violences volontaires. Elle permet également aux victimes de bénéficier d'une indemnisation plus rapide et complète de leur préjudice. Concrètement, cela vise à dissuader les comportements dangereux et à mieux protéger les usagers vulnérables sur la route.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-05-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-05-18