Lutter contre les violences routières faites aux cyclistes

Initiateur Fabien Di Filippo LR
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les sanctions pénales pour les conducteurs qui blessent ou tuent des cyclistes, en considérant ces actes comme des violences volontaires. Elle permet également aux victimes de bénéficier d'une indemnisation plus rapide et complète de leur préjudice. Concrètement, cela vise à dissuader les comportements dangereux et à mieux protéger les usagers vulnérables sur la route.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-05-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-05-18