Les modalités d'organisation de la vie démocratique

Cette loi définit les règles de fonctionnement des instances démocratiques locales, comme les conseils municipaux ou les assemblées citoyennes. Elle vise à simplifier les procédures de vote et à renforcer la participation des habitants aux décisions qui concernent leur quotidien. Concrètement, elle permet aux citoyens de mieux comprendre et d'influencer plus facilement les choix publics au niveau de leur commune.