Créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un observatoire national chargé de collecter des données pour mieux comprendre et prévenir le harcèlement scolaire. Son impact concret est d'améliorer la protection des élèves en permettant aux autorités de mettre en place des actions ciblées et efficaces contre ce fléau.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-05-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-05-18