Mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi (PPL)
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer un régime d'assurance chômage temporaire pour les intermittents du spectacle en attendant une réforme durable. Elle permettrait aux travailleurs concernés de percevoir des indemnités plus rapidement et de sécuriser leurs revenus entre deux contrats.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-05-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-05-05