Faciliter l'emménagement en France des Français établis à l'étranger (PPL)

Proposition de loi visant à faciliter l'emménagement en France des Français établis à l'étranger

en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi simplifie les démarches administratives pour les Français vivant à l'étranger qui souhaitent revenir s'installer en France. Elle vise à réduire les délais et la complexité des procédures liées à l'immigration et à l'intégration sociale. Concrètement, cela permettra aux rapatriés de retrouver plus rapidement leur logement, leur emploi et leurs droits sociaux.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-05-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-05-05