Faciliter l'emménagement en France des Français établis à l'étranger (PPL)
Proposition de loi visant à faciliter l'emménagement en France des Français établis à l'étranger
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Évelyne Renaud-Garabedian
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi simplifie les démarches administratives pour les Français vivant à l'étranger qui souhaitent revenir s'installer en France. Elle vise à réduire les délais et la complexité des procédures liées à l'immigration et à l'intégration sociale. Concrètement, cela permettra aux rapatriés de retrouver plus rapidement leur logement, leur emploi et leurs droits sociaux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-05-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-05-05