Restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise officiellement la France à rendre la couronne du dais de la reine Ranavalona III à Madagascar. Elle permet le transfert physique de cet objet historique sans compensation financière. Pour les citoyens français, cela n'a pas d'impact direct, car il s'agit d'un geste symbolique de réconciliation historique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-05-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-05-04