Rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République

Cette loi propose d'interdire et de punir par la prison toute personne qui nierait ou minimiserait le génocide arménien ou d'autres génocides reconnus par la France. Concrètement, un citoyen qui tiendrait de tels propos pourrait être condamné à une peine d'emprisonnement et à une amende. Cela vise à protéger la mémoire des victimes en sanctionnant les discours qui tentent de les effacer.