Pénaliser la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République

Cette loi propose de sanctionner par la prison et l'amende toute personne qui nierait ou minimiserait le génocide arménien ainsi que d'autres génocides officiellement reconnus par la France. Concrètement, elle interdit aux citoyens de tenir des propos publics ou privés qui contestent l'existence de ces crimes, sous peine de poursuites judiciaires.