Proposition de loi d'expérimentation créant un cadre d’analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l’intelligence artificielle
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à tester temporairement la reconnaissance faciale par intelligence artificielle dans un cadre scientifique strict et en associant les citoyens à la réflexion. Elle permettrait d'évaluer les risques et les bénéfices de cette technologie avant toute généralisation. Concrètement, les citoyens pourraient participer à des consultations pour donner leur avis sur l'usage de ces dispositifs dans l'espace public.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-05-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-05-04