Proposition de loi d'expérimentation créant un cadre d’analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l’intelligence artificielle

Initiateur Didier Baichère LREM
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à tester temporairement la reconnaissance faciale par intelligence artificielle dans un cadre scientifique strict et en associant les citoyens à la réflexion. Elle permettrait d'évaluer les risques et les bénéfices de cette technologie avant toute généralisation. Concrètement, les citoyens pourraient participer à des consultations pour donner leur avis sur l'usage de ces dispositifs dans l'espace public.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-05-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-05-04