Activité de l'APF au cours de la session 2019-2021
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles, mais dresse simplement un bilan des travaux réalisés par l'Assemblée des Français de l'Étranger (APF) entre 2019 et 2021. Elle sert à informer les citoyens sur les actions menées pour défendre leurs intérêts à l'étranger durant cette période. Son impact concret est donc principalement informatif et ne modifie pas directement les droits des citoyens.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2021-04-16