Conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’Opération Barkhane
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles mais officialise la fin des travaux d'une mission parlementaire chargée d'analyser l'opération militaire Barkhane au Sahel. Elle permet aux citoyens de connaître les conclusions et recommandations de cette enquête sur l'engagement des forces françaises. Son impact direct sur la vie quotidienne des Français est nul, car elle ne modifie ni leurs droits ni leurs obligations.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2021-04-14