Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes

Initiateur Julien Aubert LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à garantir que la langue française reste une langue de travail essentielle au sein des institutions européennes. Elle oblige notamment à traduire les documents officiels et à assurer que les citoyens puissent s'exprimer en français devant ces instances. Concrètement, cela permet aux Français de mieux comprendre les décisions de l'UE et de défendre leurs droits dans leur propre langue.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-04-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2021-04-12
🗳️ Nomination de rapporteur 2021-05-18
🗳️ Réunion de commission 2021-05-18
🗳️ Réunion de commission 2021-10-06
🗳️ Dépôt de rapport 2021-10-07
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-10-07
🗳️ Nomination de rapporteur 2021-10-27
🗳️ Dépôt de rapport 2021-11-03
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2021-11-21