Rapport d'information sur les personnels civils de la Défense
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce rapport d'information analyse la situation des civils travaillant pour les armées, en évaluant leurs conditions de travail et leur statut. Il ne s'agit pas d'une nouvelle loi créant des droits, mais d'un outil pour les parlementaires afin de mieux comprendre leurs besoins et d'éventuellement proposer des améliorations. Pour le citoyen, cela peut mener à une meilleure protection de ces agents publics qui soutiennent l'effort de défense national.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2021-04-12