Libération des prisonniers de guerre arméniens et rapatriement des corps des défunts à leurs proches
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet la libération des prisonniers de guerre arméniens et l'organisation du rapatriement de leurs corps vers leurs familles. Elle offre ainsi une solution concrète pour réunir les proches et permettre des funérailles dignes, mettant fin à l'incertitude des familles.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-04-09